MENADOM.NET

MENTIONS LEGALES

Le site www.menadom.net est édité par :

MENADOM.NET
7 rue des Justices - 37100 Tours

Directeur de publication

Jean Charles Roux

Hébergement

Netissime

CNIL

Déclaration : 1167440

Bienvenue sur le site www.menadom.net en accédant à ce site vous acceptez les dispositions de la présente notice légale. Merci de lire attentivement ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MENADOM.NET met à la disposition des internautes son site Internet www.menadom.net et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.menadom.net est subordonnée au respect de la présente notice légale que MENADOM.NET se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du site www.menadom.net entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MENADOM.NET et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. MENADOM.NET se réserve le droit, quelqu’en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. MENADOM.NET accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.menadom.net. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de MENADOM.NET sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.menadom.net sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de MENADOM.NET en général qu’il lui appartienne ou à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. MENADOM.NET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois MENADOM.NET ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations présentées dans ce site, celles ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par Copyright © 2005 MENADOM.NET ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées par MENADOM.NET et/ou ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.menadom.net, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de MENADOM.NET. Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec MENADOM.NET par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site www.menadom.net. Les réponses formulées par MENADOM.NET aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.menadom.net sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. MENADOM.NET ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas MENADOM.NET, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. Le site www.menadom.net peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Ces sites sont indépendants du site MENADOM.NET. Dans la mesure ou MENADOM.NET n’édite pas et ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, MENADOM.NET ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites et sources externes. Ainsi, MENADOM.NET ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. MENADOM.NET décline toute responsabilité quant au contenu , informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, reliés par lien hypertexte au site www.menadom.net.

Il est possible de créer un lien vers le site MENADOM.NET sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. Dans les autres cas et notamment : - si vous souhaitez afficher le logo de l’éditeur, - si le contenu du site de l’éditeur doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voies de cadres (frames), - si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de l’éditeur n’est pas gratuit, vous devez demander l’autorisation expresse de l’éditeur aux adresses figurant à la fin de cette charte.

En outre, la technique de lien profond (« deep linking » ) est proscrite : les pages du site MENADOM.NET ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien. Les contenus et services fournis par les partenaires de MENADOM.NET sur le site www.menadom.net le sont sous la responsabilité exclusive desdits partenaires. Ainsi MENADOM.NET n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects survenant notamment à l’occasion de l’utilisation du site, du non respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l’utilisation du site MENADOM.NET , relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tours et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.menadom.net signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
Dernière modification le : 24/11/05

CHARTE DE CONFIANCE

MENADOM.NET veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter.

La fourniture d'informations personnelles vous concernant procède toujours d'un acte délibéré de votre part.

MENADOM.NET respecte votre droit à la vie privée et s’engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d'aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement.

Les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail (formulaire électronique dans la partie "Nous contacter")servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande.

MENADOM.NET est seul destinataire des informations personnelles que vous nous confiez, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés par leur prise en charge. Elles pourront en outre être utilisées par MENADOM.NET pour des sollicitations commerciales.

MENADOM.NET s'engage à ne pas divulguer, vendre, louer, ni commercialiser à des tiers les informations vous concernant. Ces informations étant collectées dans l'optique d'un usage interne uniquement, seules les personnes spécialement autorisées par MENADOM.NET ont accès aux informations vous concernant.

D'autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, il suffit de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

MENADOM.NET
7 rue des Justices - 37100 Tours

Mieux vous connaître pour mieux vous informer.

C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web qui l'installe ensuite sur le disque dur de votre ordinateur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site web de MENADOM.NET (pages consultées, date et heure de la consultation, etc...), l'utilisation des cookies nous permet donc d'offrir des services personnalisables et personnalisés. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens.

Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la présente charte, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à contact@menadom.net.

COPYRIGHT

" Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.


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L'accès et l'utilisation du site www.menadom.net entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site. ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MENADOM.NET et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. MENADOM.NET se réserve le droit, quelqu’en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. MENADOM.NET accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.menadom.net. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de MENADOM.NET sont des droits non exclusifs et non transmissibles. ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.menadom.net sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de MENADOM.NET en général qu’il lui appartienne ou à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. MENADOM.NET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois MENADOM.NET ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations présentées dans ce site, celles ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par Copyright © 2005 MENADOM.NET ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées par MENADOM.NET et/ou ses partenaires. ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS Aucun des documents provenant du site www.menadom.net, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de MENADOM.NET. Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau. ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES Pour correspondre avec MENADOM.NET par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site www.menadom.net. Les réponses formulées par MENADOM.NET aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses. ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE Les documents et informations diffusés sur www.menadom.net sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. MENADOM.NET ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas MENADOM.NET, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. Le site www.menadom.net peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Ces sites sont indépendants du site MENADOM.NET. Dans la mesure ou MENADOM.NET n’édite pas et ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, MENADOM.NET ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites et sources externes. Ainsi, MENADOM.NET ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. MENADOM.NET décline toute responsabilité quant au contenu , informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, reliés par lien hypertexte au site www.menadom.net. Il est possible de créer un lien vers le site MENADOM.NET sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. Dans les autres cas et notamment : - si vous souhaitez afficher le logo de l’éditeur, - si le contenu du site de l’éditeur doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voies de cadres (frames), - si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de l’éditeur n’est pas gratuit, vous devez demander l’autorisation expresse de l’éditeur aux adresses figurant à la fin de cette charte. En outre, la technique de lien profond (« deep linking » ) est proscrite : les pages du site MENADOM.NET ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien. Les contenus et services fournis par les partenaires de MENADOM.NET sur le site www.menadom.net le sont sous la responsabilité exclusive desdits partenaires. Ainsi MENADOM.NET n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects survenant notamment à l’occasion de l’utilisation du site, du non respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits des tiers. ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l’utilisation du site MENADOM.NET , relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tours et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.menadom.net signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Dernière modification le : 24/11/05 CHARTE DE CONFIANCE MENADOM.NET veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter. La fourniture d'informations personnelles vous concernant procède toujours d'un acte délibéré de votre part. MENADOM.NET respecte votre droit à la vie privée et s’engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d'aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement. Les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail (formulaire électronique dans la partie "Nous contacter")servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande. MENADOM.NET est seul destinataire des informations personnelles que vous nous confiez, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés par leur prise en charge. Elles pourront en outre être utilisées par MENADOM.NET pour des sollicitations commerciales. MENADOM.NET s'engage à ne pas divulguer, vendre, louer, ni commercialiser à des tiers les informations vous concernant. Ces informations étant collectées dans l'optique d'un usage interne uniquement, seules les personnes spécialement autorisées par MENADOM.NET ont accès aux informations vous concernant. D'autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, il suffit de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : MENADOM.NET 7 rue des Justices - 37100 Tours Mieux vous connaître pour mieux vous informer. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web qui l'installe ensuite sur le disque dur de votre ordinateur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site web de MENADOM.NET (pages consultées, date et heure de la consultation, etc...), l'utilisation des cookies nous permet donc d'offrir des services personnalisables et personnalisés. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens. Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins. Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la présente charte, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à contact@menadom.net. 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